Les présentes conditions générales de vente concernnent les clients qui choisissent le mode de paiement en ligne. Bretrand Hervieu se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ci-après exposées.
Les Commandes
L'acheteur se voit toujours proposé un devis soumis à signature. Le retour par mail ou courrier du devis signé vaut acceptation des présentes conditions. Pour les clients étant dans l'impossibilité d'imprimer ou retourner le devis signé par courier du fait d'un caractère d'urgence, la retour d'un mail précisant les mentions apportées par le devis (selon les conditions précisées sur le devis) vaudra acceptation, selon les mêmes conditions.
Le devis signé fait office de bon de commande.
Le Prix
Tous les tarifs sont affichés Hors Taxe, la TVA étant non applicable d'après l' article 293 B du CGI.
Les tarifs des différentes prestations fournies sont consultables sur le site https://renduweb.com (hors prestations info-graphiques et autre prestations sur-mesure).
Le Paiement
Le client est invité à payer la somme prévue au devis par sms ou par mail selon les condiitons précisées sur ce dernier. Les paiements s'effectuent sur une plateforme de paiement sécurisée fournie par PayPlug.
Le paiement détermine les conditions de livraison de la commande. Ainsi la commande ne sera livrée qu'après paiement intégral de la somme prévue sur le devis. Bertrand Hervieu se réserve le droit de bloquer la livraison des services demandés en cas de paiement irrégulier ou incomplet.
La livraison
La livraison ne concerne que des produits dématérialisés. Aucun frais de livraison ne pourra donc être apporté à la commande.
Le délai de livraison est spécifié sur le devis. La responsabilité de Bertrand Hervieu ne saurait être engagée au titre du non-respect du délai du fait de l'intervention d'un tiers, en cas de force majeure, ou en cas de perturbation des services fournis par l'hébergueur du site du client.
Délai et droit de rétractation
Les services fournis par Bertrand Hervieu correspondent à des services sur mesure et personnalisés. Les droits et délais de rétractation ne s'appliquent pas conformémément à l'Article L221-28 du code de la consommation.
Il est aussi courant que la fourniture du service intervienne avant la durée légale du droit de rétractation, ce qui rend ce dernier inapplicable conformémément à l'Article L221-28 du code de la consommation.
Le client renonce donc à son droit de rétractation au moment du paiment.
Responsabilités
Le fournisseur s’engage à procurer une prestation dans le cadre du forfait négocié en respectant l’état de l’art.
En aucun cas, la responsabilité de Bertrand Hervieu ne pourra être recherchée en cas de :
- faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils
- faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Bertrand Hervieu n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
- force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Bretrand Hervieu
Bertrand Hervieu ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, texte ou images, et données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
Bertrand Hervieu ne saurait en aucun cas être tenu responsable des développements réalisés par un autre prestataire avant ou après son intervention.
D'autre part, le client renonce à chercher la responsabilité de Bertrand Hervieu en cas de dommages intervenus aux fichiers, ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à Bertrand Hervieu dans les travaux qu'il doit exécuter. Il en est de même après une intervention de Bertrand Hervieu par téléphone ou sur le site. Le client se prémunira, le cas échéant, contre ces risques en constituant un double de l’ensemble des documents, fichiers et supports et en prévoyant les procédures nécessaires lors de la mise en ligne définitive.
Les réparations dues par Bertrand Hervieu en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au remboursement de la prestation dont le montant a été validé par le devis , à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Bertrand Hervieu, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Bertrand Hervieu pour la période considérée ou facturées au Client par Bertrand Hervieu ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Bertrand Hervieu a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Obligations et responsabilités du client
Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
Le Client s'engage à fournir à Bertrand Hervieu l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat.
La cas échéant, le client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Bertrand Hervieu.
La responsabilité de Bertrand Hervieu ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers. La société cliente garantit à Bertrand Hervieu une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge.
Référencement, publicité et promotions
Sauf mention contraire et explicite du client, Bertrand Hervieu pourra se prévaloir des services fournis au Client de manière publique ainsi que sur son site internet et ses documents commerciaux et/ou plaquettes.